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Questions-réponses Accession

Puis-je en bénéficier ?

 

L'achat d’un logement HLM s'inscrit dans un cadre réglementaire très précis.

Vous devez impérativement respecter des plafonds de ressources spécifiques.

Lors de la signature du contrat préliminaire, il vous sera demandé, pour tout achat de votre bien immobilier constituant votre résidence principale, de nous fournir impérativement une copie de votre avis d’imposition N-2.

Exemple : vous achetez en  2009, vous devrez nous fournir votre avis d’imposition de 2007.