Actualités

image

03/12/2018

Résultats des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration

Le scrutin s'est déroulé le 4 décembre 2018. la CLCV a obtenu 70.98 % des voix, et 2 sièges au Conseil d'Administration. La CNL a obtenu 29.02% des voix, et 1 siège au Conseil d'Administration. Pour connaître les détails des résultats, n'hésitez pas à consulter notre documentation en cliquant sur le lien ci-dessous.

Lire la suite
image

13/11/2018

Echo des locataires octobre 2018

Lire la suite
image

17/10/2018

Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration : listes des candidats

Chez Notre Logis, le scrutin a lieu le 4 décembre 2018.
Voici les listes candidates aux élections.
Locataires, vous êtes les premiers concernés, Votez !

Lire la suite
image

10/9/2018

Elections des représentants des locataires au Conseil d'Administration

Appel à candidatures : le 4 décembre prochain, les locataires seront appelés à élire leurs représentants au Conseil d'Administration de Notre Logis.
Si vous souhaitez être candidat, n'hésitez pas à consulter notre documentation.

Lire la suite
Voir toutes les actualités
DEULEMONT - Les Jardins des Iris
11 maisons de type 4 en location-accession

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Contactez nos conseillers.

Contactez-nous

Faq - Location - Accession

La demande de Location-accession

  • En quoi consiste ce dispositif ?
    • Ce dispositif permet de devenir propriétaire en toute sécurité d’un logement neuf à des conditions très avantageuses.

      La période de location d’une durée maximum de 4 ans permet de se constituer un apport personnel et de tester sa capacité financière à acheter.
  • Puis-je en bénéficier ?
    • L'accès aux logements en location-accession s'inscrit dans un cadre réglementaire très précis :
      - Respecter des plafonds de ressources spécifiques
      - Répondre à des critères définis par Notre Logis
      - Avoir fait étudié la faisabilité financière de votre projet par l’établissement de crédit, partenaire de l’opération
  • Quels sont les avantages de ce dispositif ?
    • - Un prix réduit grâce à une T.V.A. réduite
      - Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
      - Une remise de 1 % par an qui viendra diminuer le prix d’achat
      - Une part acquisitive est cumulée chaque mois pendant la phase locative, et vient également diminuer le prix d’achat
      - Une garantie de rachat et de relogement et une assurance revente
  • Les documents à fournir pour la demande
    • La Liste se trouve au dos de la demande de location-accession téléchargeable sur le site.
  • Où déposer ma demande ?
    • Chez Notre Logis, 1 place des bleuets 59250 HALLUIN (par courrier ou déposer à l’accueil).
  • Comment savoir où en est ma demande ?
    • En contactant le service accession de Notre Logis du lundi au vendredi au 03.20.68.41.41
  • A quel moment, dois je passer chez le notaire ?
    • 1er passage : au plus tard dans les six mois précédant la livraison de votre logement, afin de régulariser le contrat de location-accession définitif.
      2ème passage : au moment de la levée d’option d’achat (date anniversaire de l’entrée dans les lieux)
  • A combien s’élève, le montant des frais de notaire ?
    • Les frais de notaire sont estimés à environ à 4 500 €.

      Une première partie sera à régler à la signature du contrat de location-accession définitif et une autre partie au moment de la levée d’option d’achat.
  • Dois-je avoir un apport financier ?
    • Oui, il faut un minimum d’apport d’au moins 6 000 € afin de couvrir le dépôt de garantie à la signature du contrat préliminaire de location-accession (2 mois de redevance), les frais de notaire, d'hypothèque et de dossier.

La phase locative

  • Combien de temps dure la phase locative ?
    • La phase locative dure minimum 1 an et maximum 4 ans.

      Au terme des 4 ans, si vous n’avez pas levé l’option d’achat, vous serait contraint à quitter le logement.
  • Qu’est ce que la redevance ?
    • La redevance est le « loyer » que vous aller régler pendant la phase locative.

      Elle comprend une part locative (perdue à titre de loyer) et une part acquisitive qui vient se cumuler chaque mois pendant la phase locative pour venir se déduire du prix d’achat
  • La redevance, est elle entièrement déduite du prix de vente au moment de l’achat ?
    • Non, seule la part acquisitive cumulée pendant la phase locative est déduite.
  • En quoi consiste, la remise de 1% par année de location ?
    • A chaque date anniversaire d’entrée dans les lieux, une remise de 1% est déduite du prix d’achat.

      Cette remise est plafonnée à 4% (1% par année de location).
  • La remise des clés
    • 3 mois avant la livraison, un courrier vous informant du trimestre de livraison vous sera envoyé afin de vous permettre de résilier votre bail.

      1 mois avant la livraison, un courrier vous sera transmis afin de vous informer de la date et l’heure de remise de clés.
  • Puis je résilier mon contrat de location-accession ?
    • Oui, vous avez la possibilité de résilier votre contrat de location-accession.

      Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

      Une préavis de 3 mois sera alors à réaliser et débutera à compter de la date de réception de votre courrier de résiliation.
  • Comment régler la redevance ?
    • La redevance se règle à terme échu par prélèvement automatique le début de chaque mois.
  • Ai je droit à l’aide au logement ?
    • Dans le cadre de la location-accession, vous pouvez bénéficier de l’aide au logement (sous certaines conditions, voir sur le site de la CAF).
  • L’assurance habitation
    • La loi, ainsi que le contrat de location que vous avez signé, vous imposent d’être assuré et de payer régulièrement vos cotisations d’assurances (Article 1732 et 1733 du Code Civil).

      Notre Logis vous demandera chaque année, à date anniversaire de votre entrée dans le logement, de présenter une attestation ou une quittance d’assurance.

      En cas de non respect de cette clause légale du contrat de location, Notre Logis pourrait résilier votre bail.

La phase acquisitive

  • Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer la levée d’option ?
    • Trois mois avant la date anniversaire de l’entrée dans les lieux, le locataire-accédant doit formuler par lettre recommandée avec accusé de réception, sa volonté de lever l’option d’achat.
  • A quel moment, puis-je effectuer la levée d’option ?
    • La levée d’option ne peut se réaliser qu’à chaque date anniversaire de l’entrée dans les lieux en passant par une phase locative minimum de 1 an.
  • Au terme des 4 ans, si je n’ai pas levé l’option d’achat, puis je rester dans le logement ?
    • Non, vous n’avez aucun droit au maintien dans les lieux.
  • La garantie de rachat et de relogement*
    • Nous nous engageons à racheter votre bien immobilier, à une valeur clairement fixée par contrat, et ce durant 15 années ainsi qu’à vous faire au moins trois propositions de relogement au sein de notre patrimoine locatif, sous respect de la législation en vigueur et de la disponibilité des logements locatifs au jour de la demande.

      * Le détail complet de ces garanties et de leurs conditions d’ouverture est annexé à l’acte notarié.
  • L’assurance revente
    • Nous vous offrons la possibilité de bénéficier d’une assurance qui couvre la différence éventuelle entre le prix d’achat de votre bien et son prix de revente, dans la limite d’un écart négatif de 20 % (plafonné à 40 000 euros). La durée de cette garantie est de 10 ans.

      * Le détail complet de ces garanties et de leurs conditions d’ouverture est annexé à l’acte notarié.
  • Le financement
    • Au moment de l’achat intitulé « levée d’option », vous avez le choix entre deux modes de financement :

      Vous pouvez tout d’abord accepter l’offre de financement de l’établissement de crédit, partenaire de l’opération.

      Vous pouvez aussi choisir de faire financer votre achat par le biais d’un autre organisme bancaire.
      Vous pouvez notamment bénéficier, sous réserve de satisfaire aux conditions d’octroi de chacun de ces financements au moment de l’achat :

      Un prêt conventionné « classique » ;
      Un P.T.Z, prêt à taux zéro (à partir du 15 janvier 2009) ;
      Un P.A.S., prêt d’accession sociale ;
      Un prêt employeur (1% logement) ;
      Un P.E.L., prêt épargne logement ;
      Un prêt bancaire libre ;
      Etc…
  • Ai-je droit à l’aide logement en tant que « propriétaire » ?
    • Oui, vous pouvez bénéficier de l’aide au logement accession (sous certaines conditions, voir sur le site de la CAF)