Actualités

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03/12/2018

Résultats des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration

Le scrutin s'est déroulé le 4 décembre 2018. la CLCV a obtenu 70.98 % des voix, et 2 sièges au Conseil d'Administration. La CNL a obtenu 29.02% des voix, et 1 siège au Conseil d'Administration. Pour connaître les détails des résultats, n'hésitez pas à consulter notre documentation en cliquant sur le lien ci-dessous.

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13/11/2018

Echo des locataires octobre 2018

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17/10/2018

Election des représentants des locataires au Conseil d'Administration : listes des candidats

Chez Notre Logis, le scrutin a lieu le 4 décembre 2018.
Voici les listes candidates aux élections.
Locataires, vous êtes les premiers concernés, Votez !

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10/9/2018

Elections des représentants des locataires au Conseil d'Administration

Appel à candidatures : le 4 décembre prochain, les locataires seront appelés à élire leurs représentants au Conseil d'Administration de Notre Logis.
Si vous souhaitez être candidat, n'hésitez pas à consulter notre documentation.

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14 Appartements types 2 et 3, à partir de 108 690 €

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Faq - Accession

L'accession

  • Achat un logement en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)
    • Lorsque que vous achetez un logement neuf, vous réalisez un achat sur plan. C’est à dire que vous achetez votre logement avant qu’il ne soit achevé.

      Le régime juridique de ce mode d'achat est appelé V.E.F.A ( Vente en l’état futur d’achèvement). Il est régi par les articles L 261-11 à L261-22 du C.C.H et R 261-1 à R 261-33 du C.C.H et impose que le paiement de votre logement soit échelonné au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

      Ce régime juridique s’articule en trois étapes :

      Signature du contrat de réservation
      Lors de la signature du contrat préliminaire, vous verserez un chèque de dépôt de garantie équivalent à 5 % du prix de vente du logement.

      Montage de votre financement
      Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la date de signature du contrat de réservation pour finaliser votre financement.

      Signature d’un acte de vente chez le notaire
      La signature de l’acte de vente s’effectue devant un notaire, c’est un document qui rend la vente définitive.

      Au moins un mois avant la signature du contrat de vente, le notaire vous adressera le projet d’acte de vente pour que vous puissiez en vérifier la conformité avec le contrat de réservation.

      Le notaire vous confirmera la date de signature de l’acte de vente par courrier.
  • Puis-je en bénéficier ?
    • L'achat d’un logement HLM s'inscrit dans un cadre réglementaire très précis.

      Vous devez impérativement respecter des plafonds de ressources spécifiques.

      Lors de la signature du contrat préliminaire, il vous sera demandé, pour tout achat de votre bien immobilier constituant votre résidence principale, de nous fournir impérativement une copie de votre avis d’imposition N-2.

      Exemple : vous achetez en 2013, vous devrez nous fournir votre avis d’imposition de 2012 sur les revenus de 2011.
  • Le dépôt de garantie
    • Lors de la signature du contrat préliminaire, vous verserez un chèque de dépôt de garantie équivalent à 5 % du prix de vente du logement.

      Cette somme sera obligatoirement encaissée sur un compte séquestre chez le notaire de l’opération.

      Le contrat signé par nos soins vous est retourné par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous disposez de délai de sept jours, à compter du lendemain de la présentation du courrier recommandé, pour revenir sur votre engagement.

      En cas de rétractation, vous devrez nous adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre dépôt de garantie vous sera alors restitué sans retenue et pénalité.
  • Le paiement de votre logement
    • Le régime juridique de la V.E.F.A ( Vente en l’état futur d’achèvement) est régi par les articles L 261-11 à L261-22 du C.C.H et R 261-1 à R 261-33 du C.C.H et impose que le paiement de votre logement soit échelonné au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

      A partir de la signature de l’acte notarié et suivant l’avancement des travaux, vous recevrez l’appel de fonds correspondant à chaque échéance de paiement et cela jusqu’à la livraison de votre logement.

      Ce courrier devra être présenté à votre banque pour le déblocage des fonds (uniquement si vous avez eu recours à un prêt).
  • La livraison de votre logement
    • Vous recevrez une proposition de date de rendez-vous pour la livraison avec la dernière lettre d’appel de fonds.

      A la livraison, vous règlerez le solde du prix de vente par chèque de banque remis à notre conseiller technique, celui-ci vous remettra les clés de votre habitation.